Cette obligation, qui concerne tous les salariés, implique qu?ils doivent s?abstenir de créer une entreprise concurrente à celle de leur employeur, pendant l?exécution de leur contrat de travail.

S?il ne respecte pas cette obligation, le salarié s?expose à un licenciement, voire au paiement de dommages et intérêts en cas de préjudice causé à l?entreprise.

Dans cette affaire, le directeur d?un magasin de pêche avait démissionné de ses fonctions. Au cours des six mois précédent son départ, il a créé une société dont l?activité était identique à celle de son employeur. Il avait pris les dispositions nécessaires pour la conception, l?implantation, l?agencement du magasin concurrent, s?était approvisionné chez les mêmes fournisseurs que son employeur, et avait commencé à annoncer au public l?ouverture prochaine du magasin, qui a eu lieu le lendemain de son départ.

La Cour de cassation a considéré que les démarches accomplies avant la fin de son contrat de travail constituaient un manquement à son obligation de loyauté envers son employeur. Il a été condamné au paiement de dommages et intérêts.

Source : Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation, du 16 mai 2007, p. 06-40062