Créer une société en 2025 implique plusieurs étapes administratives, dont l’une des plus importantes est l’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), via le guichet unique de l’INPI. Pour que votre dossier soit accepté, certains documents sont obligatoires, quel que soit le type de société (SAS, SARL, EURL, etc.). Avec Statutsonline.com, ces pièces sont générées et transmises automatiquement, mais il est essentiel de bien les connaître pour comprendre ce que contient votre dossier. Voici la liste complète et actualisée des documents nécessaires à l’immatriculation d’une société en 2025.

1. Les statuts de la société

Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société (objet, durée, capital, répartition des parts, nomination du dirigeant, etc.). Ils doivent être signés par tous les associés et conformes à la forme juridique choisie. Ils peuvent être rédigés sous seing privé ou par acte notarié dans certains cas spécifiques.

Sur Statutsonline.com, les statuts sont générés automatiquement à partir des informations saisies dans le formulaire.

2. Le formulaire de déclaration de création (CERFA M0)

Ce formulaire CERFA, propre à la forme de la société, rassemble les informations essentielles : identité du ou des dirigeants, adresse du siège, activités, durée de vie de la société, etc.

Le formulaire est automatiquement pré-rempli sur Statutsonline.com. Il vous suffit de le valider et de le signer.

3. Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales

Toute création de société doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité dans le département du siège social. Cette publication officialise la création de votre société.

Le justificatif de parution est une pièce indispensable du dossier d’immatriculation.

4. Une attestation de dépôt de capital social

Le capital social de la société doit être déposé sur un compte bloqué (banque, notaire ou néobanque spécialisée), en échange d’une attestation de dépôt de fonds. Ce document prouve que les apports en numéraire ont bien été réalisés.

Ce dépôt peut se faire rapidement en ligne via une banque partenaire, puis être intégré au dossier de manière dématérialisée.

5. Une déclaration de non-condamnation et de filiation du dirigeant

Le ou les dirigeants doivent attester sur l’honneur qu’ils n’ont pas fait l’objet d’interdictions de gérer ou de condamnations les empêchant de diriger une société. Cette déclaration comprend également des informations sur leur filiation.

Sur Statutsonline.com, ce document est automatiquement généré et prêt à être signé.

6. Un justificatif d’occupation du siège social

Il faut prouver que la société dispose d’un local ou d’une adresse valable. Selon les cas, il peut s’agir :

• D’un bail commercial ou contrat de domiciliation,
• D’une attestation de domiciliation au domicile du dirigeant,
• Ou d’un justificatif d’hébergement gratuit.

7. Pièce d’identité du dirigeant

Une copie de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) du ou des dirigeants doit être jointe, recto verso et bien lisible.

8. Éventuellement, d’autres documents spécifiques

Dans certains cas particuliers (activité réglementée, mineur émancipé, dirigeant étranger…), des documents complémentaires peuvent être requis : diplôme, autorisation d’exercice, traduction certifiée, etc.

En 2025, l’immatriculation d’une société exige un dossier complet, conforme et bien structuré. Grâce à Statutsonline.com, vous êtes guidé pas à pas, tous les documents sont automatiquement générés, et le dossier est transmis directement à l’INPI sans erreur ni perte de temps. Une solution simple, rapide et 100 % en ligne pour créer votre société en toute sérénité.